L'initiative vient du groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC).Mesurer l'impact du crédit impôt recherche (CIR) sur l'emploi est délicat. En revanche, ce qui est sûr, c'est qu'il occupe bien l'emploi du temps des parlementaires.
Ce mercredi, le Sénat a créé mercredi une énième commission d'enquête pour connaître la " réalité du détournement du crédit d'impôt recherche et ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche ".
L'initiative vient du groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC).
Lire la suite: Formée de 21 membres désignés mercredi en séance, cette commission enquêtera sur la gestion des services publics chargés de contrôler l'attribution et l'utilisation du crédit d'impôt recherche. "En l'absence de contrôle effectif et d'évaluation sur les retombées du CIR ", cette commission pourra "examiner les modalités réelles de contrôle de son attribution et de son utilisation, sachant que les services déconcentrés de l'administration fiscale ont perdu 45.000 emplois entre 2002 et 2015, soit 30% des effectifs "
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