"La concurrence fiscale entre Etats européens représenterait de 2 à 3 % des PIB nationaux, selon un rapport parlementaire. Le phénomène s’accentue avec l’essor du numérique."
Un manque à gagner de 15 milliards d’euros sur les recettes de l’impôt sur les sociétés.
C’est ce que coûterait aux finances publiques françaises la concurrence fiscale à laquelle se livrent les pays de l’Union européenne, d’après un rapport adopté mardi par la commission des Affaires européennes de l’Assemblée.
« Les études réalisées au niveau européen et aux Etats-Unis indiquent que le phénomène représente de 2 à 3 % des PIB nationaux, soit, pour la France, de 40 à 60 milliards d’euros d’assiette imposable », selon les auteurs, Marc Laffineur (Les Républicains) et Isabelle Bruneau (PS).
Cette concurrence entraîne finalement les pays européens dans une spirale infernale. L’Irlande du Nord prévoit d’abaisser son impôt sur les sociétés pour être aussi attractive que la République irlandaise.
Tout cela est accentué par le développement des acteurs du numérique, qui profitent du caractère dématérialisé de leur activité pour payer le moins d’impôt possible.
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